conseil municipal 11 février 2009 (J. Champion)

Allocution de M. jacques Champion Maire-adjoint Président du groupe MGC
Débat d’orientation budgétaire 2009.

Madame le Maire,

Chers collègues

Avant de parler des orientations budgétaires, permettez-moi un aparté à propos de deux questions particulières.

La première concerne une bonne nouvelle.

Il s’agit d’un succès : les trois postes détachés de l’Éducation nationale pour le CMPP - Centre médico psycho pédagogique - de Romainville pour lesquels Madame le Maire est intervenue, sont conservés pour 3 ans.

C’est donc une mobilisation conjointe avec les associations et les enseignants qui vient de porter ses fruits.

La deuxième remarque concerne les surloyers de l’OPH, puisque notre collègue Joëlle Labbez nous a interpellés, je me permets, en tant que Président de l’OPH, de vous apporter les précisions suivantes.

Tout d’abord, je suis, nous sommes – sur le fond et en pratique – résolument opposés aux surloyers. Même si la loi nous les impose, les surloyers sont facteur du recul de la mixité sociale. Le mouvement auquel j’appartiens et que je dirige a ainsi interpellé l’ensemble des locataires en avril dernier sous la forme d’une information.

En tant que Président de l’OPH, j’ai soumis un vœu, au vote du Conseil d’Administration adressé au Ministère du logement. Ce voeu a été adopté à l’unanimité.

En application à la règlementation, les bases des surloyers ont été modifiées et devaient être applicables au 1^er  janvier 2009.

Toutefois, une possibilité existait pour repousser cette date fatidique au 1^er janvier 2010, à la condition impérieuse que l’ensemble du patrimoine soit conventionné.

Or à Romainville, les organisations syndicales des locataires ont toujours refusé le conventionnement global du patrimoine. J’ai reposé pourtant la question aux organisations de locataires qui ont de nouveau refusé à l’automne 2008.

Dès lors je n’ai pas eu le choix et je n’ai pu repousser d’un an l’application de cette réglementation.

Pour compléter votre information, 41 familles sur 3500 locataires sont concernées par ce surloyer qui s’étale de 80 euros à 1800 euros par mois.

Mais je tiens à préciser que pour ces derniers, pour payer un tel surloyer, leurs revenus annuels se situent aux environs de 150 000 euros…

J’en reviens maintenant au débat d’orientation budgétaire.

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,

Cet échange est - en fait - le premier véritable débat de plein exercice, orientant le budget de la commune au regard des engagements qui ont obtenu l’assentiment et la confiance de la majorité des électeurs de Romainville.

Cet échange est d’autant plus déterminant- pour la composante de la majorité municipale qu’est le Mouvement de la gauche citoyenne, qu’il s’inscrit dans un contexte politique et économique, social et sociétal, à la fois,

      -        de mutations ou de crises internationales,

-        de ruptures ou de confusions nationales,

-        mais aussi d’incertitudes ou de singularités locales.

Cet échange se doit - pour nous, et avec vous Madame le Maire, d’être une occasion supplémentaire de réaffirmer – s’il le fallait - les orientations et les convictions résolument de Gauche de notre vision du monde et de la société où nous vivons.

Cet échange est aussi une circonstance opportune pour consolider – si besoin était - l’arrimage de nos engagements dans le mouvement des citoyens et des organisations qui ambitionnent une véritable République, toujours plus équitable et plus émancipatrice, pour notre pays.

Cet échange est enfin le moment privilégié pour décliner – des intentions aux actes - dans notre gouvernance locale tous les éléments de ces orientations, ces convictions et ces engagements.

Madame le Maire,

Mes chers collègues,

Je ne m’étendrai pas plus que de raison, à propos de ce que l’usage dénomme actuellement « la crise ».

Cette crise est réelle et ses conséquences peuvent être aussi dévastatrices pour les équilibres mondiaux, qu’elles peuvent être douloureuses, voire meurtrières, pour les Nations et les populations les plus fragiles.

Mais cette crise est d’abord dévastatrice parce qu’elle est globale et mondiale ; parce qu’elle est celle des modèles financiers et économiques trop longtemps imposés comme des normes indépassables à toutes les sociétés.

Cette crise, est d’autant plus dangereuse qu’elle peut devenir un redoutable prétexte.

Un prétexte des puissances financières pour de nouvelles rentes de profits, d’autres formes d’abus et de nouvelles vilénies sociales.

Je ne vous citerai que l’exemple de ces centaines milliards qui serviraient à renflouer ceux-là mêmes qui ont causé le naufrage de leur propre système.

Ces mêmes centaines de milliards que l’on ne pouvait et que l’on ne peut toujours pas dégager

-      pour soutenir le pouvoir d’achat,

-      pour soutenir ceux qui investissent pour l’emploi, pour le logement, pour l’avenir ; je parle en particulier des collectivités territoriales qui assurent plus de 73% des investissements publics.

Bien au contraire, on nous annonce que les finances et les ressources locales vont être encore malmenées.

L’année 2010 risque effectivement d’être un exercice budgétaire douloureux pour beaucoup de collectivités.

La baisse des dotations de l’Etat, en particulier concernant la solidarité, comme la Dotation de solidarité urbaine, la Dotation de développement urbain, a été clairement annoncée, après un premier passage en force qui a avorté.

La suppression de la taxe professionnelle a aussi été confirmée.

Une suppression faite avec des mécanismes de compensation qui restent opaques, et surtout, avec l’intention de ne favoriser que les grands groupes, au lieu de rendre plus juste – en particulier pour les PME - cette ressource essentielle aux collectivités.

Président de l’OPH, je ne peux m’empêcher de vous faire part d’un manque à gagner – que je n’ai appris qu’hier - de 1,4 millions d’Euros relatif au PALULOS, parce que l’Etat n’a pas honoré son engagement.

Cet engagement a été consigné au travers d’un protocole en novembre dernier avec la caisse de garantie du logement locatif social.

Nous avons, du coup, à être particulièrement vigilants et combatifs, pour que la signature de la République reste une valeur sûre, un indéfectible engagement.

Malheureusement, au-delà des dispositions législatives qui imposent implacablement une logique capitaliste de la société, désormais nous devons nous battre pour que nos budgets locaux puissent compter sur les financements contractualisés avec l’Etat : la DSU, la DDU, l’ANRU…

Car cette crise, peut aussi devenir une habile diversion.

Une diversion - sans verser dans des incantations sans issue et des solutions imaginaires – qui vise à nous « faire mollir » dans le juste combat contre un modèle de société et un monde uniformisé du « tout marchand », du « tout profit », du « tout individualiste ».

En effet, nous devons continuer à promouvoir dans nos villes, à préserver dans nos quartiers, une autre société : celle de la priorité éducative, celle de l’ambition sociale, celle de l’équité républicaine, celle du bien vivre ensemble…

Ces exigences sous-tendent constamment nos actions et doivent continuer à prévaloir dans toutes nos politiques et tous nos projets.

C’est la qualité de nos équipements publics et la pertinence de notre organisation urbaine, l’attractivité économique de notre territoire et la capacité à consommer des habitants, la vitalité de notre tissu associatif et le haut niveau de nos services à la population… qui portent et porteront ces exigences.

C’est pour cela que nous devons poursuivre nos efforts maîtrisés d’investissement ;

-      pour une ville toujours plus équilibrée, mieux entretenue, tout simplement plus sûre, plus belle ;

-       pour une ville où nous sommes fières de vivre et où nous pouvons projeter l’avenir de nos enfants.

C’est pour cela que nous devons, à la fois,

         -       soutenir l’aménagement de nos espaces dédiés à l’installation des entreprises

         -       et consolider notre maillage urbain pour l’attractivité de notre ville, la fluidité des liaisons

              entre nos secteurs, la préservation de nos espaces publics, la qualité de notre

              environnement, la valorisation de notre patrimoine…

C’est pour cela aussi que nous devons mieux déployer encore nos soutiens en direction

-      de toutes les actions créatrices de lien social authentique,

-      de toutes les initiatives génératrices d’entraides réelles,

-      ou encore de toutes les associations porteuses de vitalité sportive et culturelle, de savoirs et liens intergénérationnels, de propositions solidaires novatrices…

C’est pour cela enfin que nous devons améliorer sans cesse l’égale accession de tous aux biens communs, aux prestations collectives, en un mot, à tout ce que porte et ce qui fonde le service public.

Ce service public que l’on veut mettre à mal et qui doit rester pour nous une assurance de l’équité et une garantie de dignité pour tous les citoyens, sur tous les territoires de la République.

Tout cela coûte à la collectivité…

Tout cela coûte aussi à nos concitoyens, à la fois, habitants, usagers et contribuables…

Tout cela coûte surtout lorsque nous avons déjà du mal à faire face en ces temps de crise.

Ce contexte politique, cette situation sociale, cette réalité économique, nous appelle à relever tous ces défis et à assurer toutes ces exigences que je viens de citer et que vous avez vous-même annoncé lors des différents vœux.

Nous avons à relever le défi du recours maîtrisé à l’emprunt, pour continuer à contrôler notre capacité de désendettement, à la maintenir entre 5 et 3 ans pour garantir la poursuite de notre effort d’investissement…

Un effort qui passe aussi par notre action volontariste concernant nos politiques contractuelles ainsi que nos recherches de financements croisés et diversifiés de nos opérations.

Un effort qui passe enfin par des choix, à la fois, audacieux, pertinents et responsables, par exemple sur les perspectives de la ZAC de l’Horloge, la base de loisirs ou encore nos différentes entrées de ville.

C’est au prix de cette rigueur de gestion, conjuguée avec des coopérations publiques ou privées et des programmations audacieuses, que nous mènerons à bien notre « Projet de Ville » et son chapitre important de « Rénovation urbaine ».

Nous pourrons, je l’espère, engager de nouvelles réflexions pour l’avenir.

Des réflexions sur des projets urbains sur d’autres secteurs de la ville, à la hauteur de ce que nous sommes entrain de parachever sur Cachin.

Ces réflexions s’ouvriront et se profileront, si nous continuons à mener, avec le temps de la préparation et surtout sans à-coup financiers

-       notre lutte acharnée et permanente contre « l’habitat indigne »,

-       notre politique de maîtrise du foncier pour retricoter notre espace urbain,

-       notre politique programmée de cession de nos disponibilités foncières et l’articulation de celle-ci à nos projets urbains,

-       nos opérations concertées et co-financées avec la Région, le Département et – malgré tout – l’État,

o       de réhabilitation de certains bâtis collectifs et équipements publics,

o       de résidentialisation de certains quartiers,

o       de rénovation de certains espaces publics…

Toutes ces opérations sont d’ores et déjà à envisager, tout en assurant les réalisations en cours ou déjà programmées dans notre PPI.

Parmi ces opérations en cours, je citerai

-       le parachèvement de Baldit, de la médiathèque, ou encore de la maison des retraités ;

-       le lancement du nouveau gymnase du centre ville, du nouveau CMS ou encore des travaux de la collecte par pneumatique ;

-       la poursuite des rénovations de nos voiries ou encore de nos équipements de proximité ;

-       etc…

Nous avons aussi à relever le défi de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement sans rogner,

-       ni la qualité de notre service public municipal,

-       ni notre politique de valorisation du personnel via la relance de la formation, la justice salariale, la qualité managériale…

Les actions conduites par notre nouvelle direction générale vont déjà dans ce sens ; celui de l’optimisation des ressources, de mutualisation des moyens, de rationalisation des dépenses, ou encore de mise en conformité – et même mieux – de l’exécution avec les prévisions.

Nous devons d’ailleurs en féliciter notre administration pour cette construction budgétaire encore en cours, qui, malgré cette « crise » augure de meilleures perspectives pour la santé de nos finances locales, du moins à Romainville.

Alors Madame le Maire, tous ces paramètres conjugués, comment pouvons-nous mener une politique fiscale à la hauteur de l’attente et des besoins de nos concitoyens, tout en étant prévenant quant à l’avenir, l’équilibre et la solidité des fondamentaux de nos moyens financiers ?

Les élus - les élus de Gauche qui composent votre majorité plus particulièrement - sommes attentifs à la traduction budgétaire et fiscale de votre volonté de consolider à Romainville, ce que vous avez dénommé la « République équitable » et la « prospérité partagée ».

La force de cette traduction sera un levier de mobilisation essentiel pour nos concitoyens qui ont voulu nous renouveler, vous renouveler leur confiance, pour une ville et une vie plus belles.

Je vous remercie