La réforme des collectivités territoriales : une injustice fiscale !

La réforme des collectivités territoriales prévue par le gouvernement UMP n’en fini pas de dévoiler ses conséquences sur la vie des communes.

Ce projet recentralisateur et dangereux est synonyme de régression sans précédent dans l’histoire de la vie démocratique locale de notre pays. En supprimant la taxe professionnelle pour la remplacer par un ensemble de cotisations nouvelles, le panier de ressources, Bercy prévoit que la cotisation complémentaire soit répartie entre régions et départements.

Dans ce fameux panier de ressources, différents transferts de prélèvements fiscaux incomberont à l’avenir aux communes ou aux structures intercommunales. Parmi ces différents transferts, la taxe d’habitation. Cet exemple est révélateur des politiques pernicieuses menées aujourd’hui en France, ne cessant d’occulter les territoires et la vie locale, pourtant garant de la vitalité de notre fonctionnement démocratique.

Cet effet pernicieux se double d’un transfert de l’imposition des entreprises à celui des ménages.

Les impôts fonciers du Département ne peuvent pourtant se décliner facilement lorsqu’ils doivent être prélevés par une autre institution : chaque collectivité applique son taux de prélèvement, et chaque collectivité adopte, de manière transparente et démocratique une politique d’abattement fiscale propre.

La Seine-Saint -Denis, pourtant stigmatisée à longueur de discours par nos dirigeants nationaux a le mérite d’avoir décidé d’une politique d’abattement fiscal favorable au citoyen. Les communes, dans leurs efforts, ont suivi le même chemin, mais ont appliqué dans le respect des débats, un abattement fiscal différent.

Alors qu’en est-il aujourd’hui : par défaut, au vue du temps imparti aux discussions, la conjugaison des abattements des communes et du Département entrainerait un alourdissement des impôts locaux. Cela constituerait une injustice de plus qui s’abattrait sur nos collectivités, et les composantes qui font leur force, nos concitoyens.

Devant cette triste réalité la proposition des élus de la communauté d’agglomération Est Ensemble de maîtriser l’impact de cette réforme en limitant ses propres ressources est la seule issue. .

Le Mouvement de la Gauche citoyenne conteste vivement cet ensemble de décisions gouvernementales injustes pour les villes et terribles pour les citoyens. En élaborant cet ignoble montage financier, le gouvernement impose un nouvel impôt payé par les ménages ! Et pas des moindres, puisque ce seraient près de 100 euros de plus à payer en taxe d’habitation.

Par voie de fait, l’actuel gouvernement fait montre d’un fort mépris pour les français : ou il connaissait l’exhaustivité des conséquences sans avertir les principaux intéressés ou il n’en savait rien ce qui est une preuve nouvelle du manque de profondeur de réflexion et de respect pour l’intérêt général.

Pour notre part, nous refusons cette disposition inégalitaire, tout en déplorant que le principe d’autonomie et de liberté des collectivités soit une fois de plus mis à mal par le gouvernement. Nous refusons de tromper les citoyens qui ont fait confiance aux valeurs que nous défendons et qui connaissent notre attachement à ne pas alourdir l’impôt.

Mouvement de la Gauche Citoyenne  Le 20 septembre 2010