Lettre à Monsieur le Président de la République française

13 février 2009

Romainville, le 11 février 2009

Monsieur Nicolas Sarkozy
Président de la République française

Monsieur le Président de la République,

Nous nous permettons de solliciter votre haute autorité à propos d'une situation qui, au-delà de son aspect financier, pose un problème de valeur républicaine : la garantie d’indéfection d'un engagement de l’État.

En effet, nous sommes confrontés, dans le cadre du dispositif « Palulos », à une notification de rejet d'un engagement consigné par un protocole, signé dans le courant du dernier trimestre 2008, avec la Caisse de garantie du logement locatif social et la Direction départementale de l’équipement.

Ce protocole devait conduire au versement de 1 400 000 €uros (25%) pour la rénovation de 291 logements particulièrement vétustes, reconnus comme nécessitant des réhabilitations lourdes et pouvant bénéficier d’un programme de résidentialisation.

Nous avons pourtant pris toutes les dispositions utiles auprès de la DDE pour le montage du dossier de finalisation de cette subvention.

Des engagements ont été réciproquement formalisés pour, y compris, réserver un certain nombre de ces logements pour le contingent préfectoral. Les augmentations de loyers afférentes ont été transmises et acceptées par les locataires lors des concertations obligatoires.

Nous demandons solennellement à ce que l'État honore l'engagement, car de tels reniements augurent mal de ce que deviendrai un fondement essentiel de notre vie collective : l’indéfectibilité et la valeur d'engagement d'une signature des représentants de l’État, celle de la République.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre plus haute considération.

Corinne VALLS Jacques CHAMPION

Maire de Romainville Maire-Adjoint

Vice-présidente du Conseil Général Président de l’Office Public

de Seine-Saint-Denis de l’Habitat de Romainville